Conditions générales de ventes

A. Champ d’application

Ces Conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toute relation contractuelle entre le Vendeur, et chaque visiteur qui achète un bien ou service via le Site (www.mamzelle-cousette.com), ci-après dénommé « Client » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » inclut le Vendeur et le Client. Le terme « Consommateur » s'entend au sens de l'article I.1.2° du Code de droit économique.

B. Relations contractuelles entre Parties

Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par ces Conditions générales de vente en ligne.

Les Mentions légales font partie intégrante de ces Conditions générales de vente en ligne.

Ces conditions peuvent être modifiées par le Vendeur sans avertissement préalable. Les conditions publiées au moment de l’achat sur le site du Vendeur sont applicables au contrat entre Parties.

C. Droit de rétractation et droit d’échange

1. Droit de rétractation général

Les Clients qui sont des Consommateurs bénéficient du droit de rétractation dans les limites définies dans les Mentions légales.

À l’exception des produits énumérés à l'alinéa suivant, vous disposez à chaque achat sur ce site Web d’un droit de rétraction de l’achat réalisé, sans devoir payer de pénalité et sans devoir vous justifier. Vous pouvez exercer ce droit de rétraction dans un délai de 15 jours calendrier. Le délai du droit de rétractation commence :

  • pour les articles, à compter du jour suivant la livraison à l’Utilisateur ;
  • pour les services, à compter du jour suivant la clôture du contrat.

Le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure (tissus, biais, rubans, pompons, franges, vlieseline, élastiques, velcros, cordons,...), selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Ne sont ni repris ou échangés:

  • Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l'acheteur.
  • Les articles incomplets
  • Les articles dont l'emballage n'est pas d'origine.
  • Les articles confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
  • Les livres.

Les frais liés au renvoi de la commande rétractée sont à votre charge. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de 30 jours, le prix complet du produit ou des produits, sous réserve que le ou les produits soient retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

2. Exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice de votre éventuel droit de rétractation, vous pouvez rapporter les marchandises concernées au magasin du Vendeur. Vous pouvez également décider de renvoyer ces marchandises au Vendeur, étant entendu que le transport se fait à vos risques et périls et à vos frais.

Que vous rapportiez ou renvoyiez les marchandises rétractées, vous devez toujours présenter ou joindre en copie les documents suivants :

  • l’e-mail de confirmation de la commande ;
  • le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande ;
  • la mention explicite que vous rétractez l’achat des marchandises renvoyées (uniquement en cas de renvoi).

Tout produit rapporté ou renvoyé qui n’est pas complet, n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueux, endommagé ou a été utilisé, ne sera pas remboursé et sera considéré comme un article restitué de façon non conforme.

D. Commande

La commande se fait en plusieurs étapes appelées « Processus de commande » :

- Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre panier virtuel ;

- Une fois que vous avez décidé de procéder au paiement, vous obtenez un récapitulatif vous permettant de déceler les éventuelles saisies erronées et de corriger avant de passer définitivement la commande ;

- Lors de la clôture de vos achats, vous recevez un dernier récapitulatif (= « Écran récapitulatif ») et vous avez la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;

- Vous procédez ensuite à une demande de paiement. Les paiements par carte bancaire sont acceptés.

Toute commande se passe par le site internet www.mamzelle-cousette.com. Une vente est conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée. En passant commande, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Mam’zelle Cousette » et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif des termes de la commande. « Mam’zelle Cousette » se réserve le droit de refuser des commandes pour fixer des conditions particulières propres au contrat. Si des conditions particulières devaient être appliquées ou si une commande devait être refusée, « Mam’zelle Cousette » le notifiera à l’acheteur dans un délai de 7 jours suivant réception de la commande.

1. Prix

Les prix affichés sur le site Web sont indiqués en euro et toutes taxes applicables en Belgique comprises.

Ils restent valables tant que les produits sélectionnés sont de stock.

Les prix indiqués sur le site Web du Vendeur ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage (livraison) ou d’autres services optionnels. Ces frais dépendent de la portée et des propriétés de chaque commande spécifique ; les frais de transport varieront en fonction de l’ampleur et du poids de la commande. Lors du Processus de commande, vous voyez apparaître sur l’écran récapitulatif un aperçu du prix total des produits, des frais d’emballage, de transport et de livraison totaux finaux, et des coûts d’éventuels services complémentaires, au plus tard avant l’approbation et le paiement de la commande.

Le Vendeur indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles. Tous les prix renseignés sur le présent site Web vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix.

2. Disponibilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits proposés à la vente en ligne correspondent réellement aux stocks dont il dispose.

Malgré les moyens mis en œuvre pour l’éviter, il n’est cependant jamais tout à fait exclu que des produits présentés sur le site comme étant livrables ou disponibles ne soient plus de stock au moment du traitement de la commande. L’offre de produits et la disponibilité des produits indiquées sur le site Web sont donc purement indicatives et ne peuvent pas être considérées comme contractuellement contraignantes. Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

Dans le cas où le Vendeur constate que certains produits commandés ne sont plus de stock, il vous en informera et vous proposera soit de vous livrer partiellement avec la quantité de produits encore en stock avec annulation et remboursement de la partie de la commande déjà payée relative aux produits non disponibles, soit, si aucun produit n’est en stock, d’annuler votre commande avec remboursement de toute somme déjà payée.

3. Paiement et livraison

(A) PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés lors d’une commande à partir de ce site Web :

Si vous vous faites livrer les produits chez vous : paiement avant la livraison par Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard.

Si vous retirez les articles dans le magasin : paiement avant la livraison par Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard.

(B) LIVRAISON DANS LE MAGASIN DU VENDEUR

Si vous avez choisi de retirer votre commande dans le magasin du Vendeur, vous serez informé par courriel, après votre commande, que votre commande est disponible. Pour retirer votre commande, le Vendeur pourra vous demander une copie du courriel de confirmation reçu après votre achat en ligne ainsi que votre carte d’identité ou une procuration si un tiers vient la retirer pour vous. Le retrait de votre commande en magasin vaut livraison.

(C) LIVRAISON À DOMICILE

Si vous optez pour une livraison à domicile, votre achat sera envoyé pour livraison aussi vite que possible, avec un délai maximal de 30 jours à partir du jour suivant la commande. À cette fin, le Vendeur fait appel à un prestataire de services externe. Ce dernier livrera votre achat durant la semaine et pendant les heures ouvrables habituelles. Si vous êtes absent lors du passage du livreur, celui-ci pourra laisser un avis de passage et déposer la livraison à un point de dépôt à proximité où vous devrez vous rendre pour retirer votre livraison.

Les produits sont uniquement livrés en Europe, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le Vendeur décline toute responsabilité si les produits ne vous sont pas livrés personnellement, mais à un tiers présent à la même adresse.

Dans un esprit écologique et économique, les colis sont amenés à être envoyé dans des boites de récupération.

4. Promotions

Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par des clients au cours d'une campagne de promotion du Vendeur :

  1. Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée lors de la passation de la commande ;
  2. Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux Consommateurs ;
  3. Les campagnes promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou que pendant la durée de validité de l’offre.
  4. Un Client ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une seule fois ;
  5. Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs ;
  6. Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits en magasin.
  7. Toute commande ne respectant pas ces conditions générales ne sera pas exécutée. Le Vendeur en informera le client concerné.

F. Livraison et transfert des risques

1. Livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation.

En cas d’envoi de paquets, vous serez, si vous êtes absent au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par l’intermédiaire d’un avis dans votre boîte aux lettres. Vous disposez d’un délai indiqué sur cet avis et déterminé par le transporteur pour contacter le transporteur. Vous pouvez alors soit convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit aller chercher votre commande dans un point de service de son choix. Cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui vis-à-vis du transporteur.

Si vous avez décidé de retirer les marchandises dans le magasin du Vendeur, les produits seront réservés pendant 30 jours uniquement si ils ont été payés en ligne. La date et l'échéance pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée si vous êtes encore redevable envers le Vendeur de créances échues et exigibles.

2. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations ont été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix et des frais, accessoires et intérêts éventuels.

3. Transfert des risques

Le transfert des risques au Client a lieu au moment de l’envoi ou de la remise des marchandises par ou dans le magasin du Vendeur.

En acceptant ces conditions générales, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

G. Responsabilité

(A) Généralités

La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée pour manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, de cas fortuit, de fait d'un tiers ou « du Prince ».

La responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

« Mam’zelle Cousette » illustre ses produits à l’aide de descriptifs, de photographies, de nuanciers provenant de ses partenaires et fournisseurs dans le respect des meilleurs standards du marché. Cependant, « Mam’zelle Cousette » ne peut être tenue responsable d’une différence de couleur, de teinte, de matière, de structure, de texture entre les photos et la marchandise livrée. Les photos des produits présentés sur le site Web sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef du Vendeur.

(B) RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT À L’UTILISATION DU SITE WEB

La consultation et l’utilisation du site Web se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Le site Web peut comprendre des hyperliens vers des sites de tiers ; en cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que le Vendeur ne peut pas en garantir le contenu et que l’ouverture de tels liens se fait par conséquent à vos risques et périls.

Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de dommages qui découleraient de la consultation et/ou de l’utilisation de son site Web (et des informations qu'il comprend) ou de la visite de sites Web de tiers vers lesquels renverrait le site Web du Vendeur.

Le Vendeur peut suspendre l’accès au site Web de manière temporaire ou définitive pour des raisons techniques ou à sa discrétion, en ce compris la maintenance du site Web ou de parties de celui-ci. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce titre.

(C) RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT À LA PUBLICATION DE CONTENU SUR LE SITE WEB

Le Vendeur peut, avec effet immédiat sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à la discrétion exclusive du Vendeur, suspendre et/ou supprimer tout enregistrement de l’Utilisateur sur son site Web ainsi que l’accès à tout contenu et/ou information publié(e) sur le site Web.

L’Utilisateur accepte que le Vendeur n’exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié en ligne par les Utilisateurs du site Web. Après la réception d’une plainte motivée, le Vendeur examinera ladite plainte dans les plus brefs délais et prendra éventuellement les mesures nécessaires par rapport au contenu incriminé.

(D) RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT À L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

L’entière responsabilité du Vendeur se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéficies, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.

H. Droits de propriété intellectuelle

(A) CONTENU PUBLIÉ PAR LE VENDEUR

En utilisant le présent site Web, vous reconnaissez explicitement que les informations et données communiquées sont et demeurent la propriété du Vendeur, de ses partenaires et fournisseurs.

En cas de violation des droits susmentionnés, le Vendeur et/ou son (ses) distributeur(s) de licence peu(ven)t entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.

(B) CONTENU PUBLIÉ PAR L’UTILISATEUR

Vous cédez explicitement tous les droits d’auteur sur le contenu que vous publiez en ligne via le site Web, inconditionnellement et définitivement, au Vendeur. Vous autorisez en particulier le Vendeur ou une entreprise liée au Vendeur à publier sans limitation et à communiquer au public, notamment via des médias sociaux ou d’activités promotionnelles, ces contenus. Vous renoncez à recevoir une indemnité quelconque pour cette cession et toute utilisation.

I. Garantie

Le Client qui est un Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

Le Vendeur est le garant de cette obligation de garantie. La garantie est limitée au territoire belge.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie, vous devez rapporter votre bien dans le magasin du Vendeur afin de le faire examiner, réparer ou remplacer. Idéalement, à cet effet, vous téléphonerez au préalable au magasin. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé en bon d’achat valable uniquement sur le site.

J. Non-renonciation et nullité

Le fait qu’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales de vente ou des Mentions légales ne soient pas appliquées à un moment donné par le Vendeur n’entraîne aucune renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite.

Le fait que le Vendeur décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n’entraîne en aucun cas renonciation définitive à ces clauses.

La non-validité de l’une des dispositions de ces conditions générales est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.

K. Droit applicable et règlement des litiges

Chaque visite et chaque utilisation du site Web est soumise aux présentes Informations juridiques et Conditions d’utilisation. La visite et l’utilisation du site Web impliquent automatiquement que vous acceptez les Dispositions légales suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Web.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site Web, y compris les présentes Informations juridiques et Conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes Informations juridiques et Conditions

En cas de litige entre les parties, celles-ci peuvent recourir à une procédure de conciliation.

À défaut et au choix de l'une ou l'autre partie, les tribunaux suivants seront compétents : soit ceux du domicile/siège du client, soit celui du client. Si plusieurs juridictions sont compétentes sur base de ces critères, les parties opteront pour la juridiction belge où la procédure est en langue française.

La loi belge est exclusivement applicable dans les relations avec le client.

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte de préserver le Vendeur en principal, frais et dépens pour tout dommage éventuel, direct ou indirect, faisant suite à des revendications de tiers par rapport au contenu que l'Utilisateur a publié sur le site Web, à toute activité illégale ou frauduleuse du site Web, à toute violation des présentes Informations juridiques et Conditions d’utilisation.

Si le Vendeur prend connaissance d’un dommage potentiel ou non, il avertira immédiatement l’Utilisateur de l’action envisagée ou introduite, et les parties se concerteront à propos du traitement ultérieur du différend.

Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes Informations juridiques et Conditions d’utilisation ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Liège, division Verviers, sont compétents.

L. Conditions d’utilisation du site Web et services en ligne

1. Utilisation générale du site Web

(A) ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par le Vendeur est réservée à un usage exclusivement destiné à des fins non professionnelles par des personnes majeures. Les achats effectués par des mineurs ou à des fins professionnelles ne sont possibles qu’en magasin, à l’exclusion du présent Site Web.

Le Vendeur peut associer l’accès à certains services en ligne à l’enregistrement et à la création d’un profil en ligne par l’Utilisateur du site Web. Les données personnelles que vous communiquez au Vendeur dans le cadre de cet enregistrement sont traitées conformément à la Déclaration sur la Protection de la Vie privée du Vendeur.

(B) COMPORTEMENTS INTERDITS

Par l’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par le Vendeur, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le site Web du Vendeur, vous vous engagez à renoncer aux agissements suivants :

  • poser des actes illégaux ;
  • vous abstenir d’utiliser toutes les données personnelles d’autres utilisateurs du site Web ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
  • diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
  • diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
  • diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
  • diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts du Vendeur.

(C) CONTENU

Le Vendeur peut à tout moment et à sa discrétion suspendre ou supprimer l'accès au contenu que l’utilisateur a publié sur le site Web.

Tout commentaire fait sur le site de www.mamzelle-cousette.com est surveillé et modéré, « Mam’zelle Cousette » se réserve le droit de supprimer ou refuser des propos qui enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…).

DÉCLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE

A. Définitions

« Responsable » : le responsable du traitement des données à caractère personnel.

« Site Web » : le site Web sur lequel vous avez saisi vos données à caractère personnel. Celui-ci peut être consulté sur www.mamzelle-cousette.com le site Web du Vendeur

« Utilisateur », « vous », « votre » : toute personne physique qui saisit une ou plusieurs données à caractère personnel sur le site Web.

Usage interactif : tout usage du site Web par lequel vous saisissez activement des données à caractère personnel sur le site Web, via un formulaire électronique que vous avez complété ou non.

Usage non interactif : tout usage qui ne peut pas être considéré comme un Usage interactif.

Tiers : la personne physique ou morale, l’instance publique, le service ou tout autre organe, qui n’est pas l’Utilisateur, ni le Responsable, ni les personnes mandatées sous l’autorité directe du Responsable du traitement pour traiter les données.

Prestataires de services externes : prestataires de services auxquels le Responsable fait appel pour la livraison des biens et des services. Ainsi, en font notamment partie : Les entreprises de recouvrement, les prestataires de services de paiement ou les expéditeurs de courriels ou de newsletters.

Loi sur la protection de la vie privée : la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

B. Généralités

En application de la Loi sur la Protection de la Vie Privée, le Vendeur doit être considéré comme le « responsable du traitement » des données à caractère personnel utilisées sur ce site Web.

L’utilisation de ce site Web implique que vous acceptez explicitement le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez et cette déclaration de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Web.

C. Données traitées

Lors de la création d’un profil, les données personnelles saisies par l’Utilisateur pendant la Procédure d’enregistrement sont traitées. Ces données personnelles comprennent les éléments suivants, en fonction du service demandé par l’Utilisateur :

  • nom
  • prénom
  • adresse
  • coordonnée, dont
  • numéro de téléphone et/ou
  • numéro de GSM
  • adresse email

En faisant un usage interactif du site Web, l’Utilisateur autorise explicitement, entre autres conformément à l’art. 7, §2, a) de la Loi sur la Protection de la Vie privée, le traitement des données personnelles qu’il a introduites.

D. Cookies

Les cookies enregistrent de manière générale des informations relatives à votre navigation sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés, etc.).

Ces données permettent entre autres d’établir des statistiques de fréquentation du site Web et de reconnaître le visiteur lors de visites ultérieures, de proposer un contenu adapté et d'effectuer des commandes de produits en ligne. Vous pouvez refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres afférents aux cookies dans le menu de configuration de votre navigateur Internet. Vous ne pourrez toutefois dans ce cas plus passer de commandes en ligne.

E. Objectifs du traitement

Lors de la création d’un profil d’utilisateur, de la passation d’une commande en ligne, le Responsable traite via ce site Web les données personnelles reçues aux fins suivantes :

  • communication avec vous ;
  • exécution de la commande que vous avez passée ;
  • gestion des données clients ou fournisseurs.

F. Destinataires ou catégories de destinataires des données

En fonction des finalités du traitement, les données à caractère personnel traitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • le visiteur lui-même ;
  • des autres entreprises et établissements liés au Vendeur ;
  • des prestataires de services externes, en vue de l’exécution d’actions de marketing pour le Vendeur ;
  • des tiers, en vue du marketing direct.

G. Droit d’accès et d’amélioration des données personnelles

Vous avez toujours le droit de prendre connaissance des éléments suivants :

  • l’existence ou non de traitements concernant vos données personnelles ;
  • fins concrètes de ces traitements ;
  • catégories de données sur lesquelles ces traitements portent ; et
  • catégories de destinataires auxquelles les données sont fournies.

Si l'Utilisateur en fait la demande, les données traitées peuvent lui être communiquées de manière compréhensible, ainsi que toutes les informations disponibles relatives à l'origine de ces données.

L’Utilisateur a par ailleurs le droit d’apporter gratuitement des améliorations à toutes les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à la poursuite du traitement de données à caractère personnel. Si l’opposition porte sur des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct, l'Utilisateur peut s'y opposer gratuitement et sans la moindre motivation.

Pour exercer un ou plusieurs de ses droits en vertu de cet article, l’Utilisateur doit adresser une requête signée et datée au Responsable. Les renseignements sont communiqués à l’Utilisateur immédiatement, et au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant la réception d’une requête conforme.

H. Archivage

Conformément aux dispositions comptables en vigueur, le Responsable est tenu d’archiver le contrat conclu et de le conserver pendant le délai légal de conservation. Le Visiteur ne peut consulter le contrat archivé.